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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 24 juin 2008

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

La visite du Site Obiwi.fr et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces conditions. Obiwi recommande donc à l'utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant de visiter le Site et de s'y inscrire. Si l'internaute les accepte, il lui est conseillé de les imprimer et d'en conserver une copie. Un contrat se forme ainsi entre la société Pycreus SAS (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 483 898 805 ; Siège social : 8 avenue du Maine 75015 Paris), société propriétaire de la marque Obiwi et exploitante du Site Obiwi.fr et l'internaute. A défaut d’acceptation des Conditions générales d'utilisation, il ne doit pas utiliser les services de Pycreus ; dans ce cas, l’inscription de l'internaute à Obiwi pourra être annulée, sa faculté de contribuer suspendue et ses contributions supprimées d’Obiwi.

2. Modification des services et des conditions d'utilisation

Obiwi se réserve le droit de modifier périodiquement et unilatéralement les présentes les Conditions générales d'utilisation, ce dont il informera en temps utile les internautes inscrits, par tout moyen, notamment lors de leur identification et/ou connexion ultérieure. L’utilisation des services après la date de modification des CGU, vaut reconnaissance et acceptation des modifications apportées.
Obiwi vous conseille de consulter régulièrement les Conditions générales d'utilisation afin de vous informer sur les modifications apportées. En cas de modification, les nouvelles Conditions générales d'utilisation seront consultables à l'adresse http://www.obiwi.fr/ViewCgu.html.

3. Présentation du Site

Obiwi est un magazine Internet permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter des contenus personnels et collectifs sur le thème des passions. Chaque internaute inscrit possède un espace personnel dans lequel figure l'ensemble des articles et commentaires qu'il a créé.
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Pour financer les services offerts aux contributeurs, Obiwi est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action y afférent contre Pycreus ou des tiers.

3.1 Contribution

Les internautes peuvent contribuer au contenu publié sur Obiwi en soumettant à son équipe ou à la communauté des commentaires, des textes, des vidéos, des sons, des images, des illustrations, des données sur tous les thèmes liés aux passions. Les contributions sont adressées par les internautes sur une base bénévole. Elles sont susceptibles d’être diffusées par Obiwi, sur n'importe quelle page de son Site ou dans ses newsletters.

3.2 Publication

Pour adresser des contenus, les internautes doivent s’être préalablement inscrits, avoir accepté les Conditions générales d’utilisation et posséder un identifiant et un mot de passe.
Obiwi n'a aucune obligation de publication des contributions et peut retirer un contenu qu’il juge inapproprié.

3.3 Niveau d'expertise

En fonction de la régularité et du nombre de participations du contributeur, celui-ci gagne en expertise et en autonomie. Un barème de points est établi en fonction du type d'intervention du contributeur (commentaire, tag, article, etc.). Plus son nombre de points augmente, plus il acquière de biwis. Le détail du gain des points et des biwis sont précisés ci-après.

3.4 Fonctionnement de la communauté

Les contributeurs peuvent échanger, participer à la communauté en fonction de leurs centres d'intérêts.
A partir de 3 biwis, ils agissent sur le contenu des autres membres de la communauté en leur soumettant des modifications, des ajouts, sous réserve d'acceptation de l'auteur et en validant la publication des articles. La communauté a un rôle d’autorégulateur du contenu du Site.

3.5 Validation des contributions

Obiwi est organisé autour d'une équipe d'éditeurs qui assistent les contributeurs de niveau 1 biwi à publier leurs contenus, mais dont le rôle essentiel est d’animer la communauté. L'ensemble des contributions est soumis, pour les obiwistes d’un niveau d’expertise 1, à la validation des éditeurs afin de les aider à appréhender le fonctionnement du Site et de la communauté.
Pour les contributeurs ayant atteint 2 biwis et plus, la publication de l'article se fait automatiquement, mais il peut y avoir une relecture a posteriori par les membres de la communauté d'Obiwi d’un niveau d’expertise de 3 ou 4 biwis.

3.6 Prêt de matériel et accréditation

Obiwi met à disposition, en fonction du bon vouloir de ses partenaires, des accréditations pour des salons, des événements culturels ou toute autre manifestation. Des prêts de matériel pour tests sont aussi proposés aux contributeurs. Sur simple demande, ils peuvent accéder – lorsque cela se présente – à ces accréditations et prêts.

4. Accès et utilisation

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site Obiwi et l'utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur l'Internet.
L'exploitant du Site Obiwi met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Le Site est, par principe, accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou pour tout autre cas. Soumis à une obligation de moyens, Obiwi ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus sur le Site ou de tous dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L'utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l'utilisation du Site.
L’utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, hors les frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service qui restent à la charge de l’utilisateur.

5. Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Obiwi, sous réserve d’être majeur. Les mineurs inclus ont la possibilité de contribuer aux contenus d’Obiwi, sous réserve d'autorisation parentale. Le représentant légal accepte d'être garant du respect des Conditions générales d'utilisation et reconnait qu'il doit rester vigilant et prendre toutes les mesures nécessaires à la surveillance de l'utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité. Nous recommandons aux responsables de se renseigner sur le Site : https://www.internet-mineurs.gouv.fr/
Pour pouvoir être inscrits, les internautes doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits de tiers: nom, prénom, identifiant, adresse de courrier électronique valide et code postal. D'autres questions sont facultatives : date de naissance, pays, profession, situation. En cas de changement de coordonnées, ils s’engagent à en informer Obiwi dans les meilleurs délais. Ils s’engagent notamment à ce que leur adresse de courrier électronique soit valide en permanence. Ils ont la possibilité de changer à tout moment de mot de passe et de mettre à jour les données à caractère personnel les concernant, via l'espace définissant le profil. Obiwi se réserve le droit de refuser une inscription s'il décèle ou lui est notifié que les informations enregistrées portent une atteinte manifeste aux droits des tiers.
Cette inscription est considérée comme une acceptation explicite du fonctionnement du Site. L'utilisateur peut ainsi accéder à toutes ses fonctionnalités et recevra des courriels ponctuels lui proposant des accréditations et des prêts de matériel pour effectuer des tests.

6. Confidentialité des données à caractère personnel

6.1 Objet

Cette rubrique illustre l'engagement d’Obiwi de respect de la vie privée de ses utilisateurs et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l'occasion de l'inscription du Site dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales d'utilisation.

6.2 Données collectées

Les données collectées et ultérieurement traitées par Obiwi sont celles que l'Utilisateur lui transmet volontairement via le formulaire d'inscription au Site. Elles sont constituées a minima d'un identifiant, d'une adresse de messagerie électronique valide, du code postal du lieu de résidence principale de l'internaute afin de lui faire bénéficier des accréditations proposées par Obiwi dans sa région.Seuls l'adresse IP (adresse de l'ordinateur) et les cookies identifiés à l'article 6.7 de ces CGU, à l'exclusion de toute autre donnée à caractère personnel, sont collectés automatiquement par le Site.

6.3 Finalité des traitements

Les données identifiées comme étant obligatoires dans le formulaire d'inscription, c'est-à-dire celles entrées manuellement par l'utilisateur lors de son inscription, sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site (publication d'articles, mise en ligne de photos et vidéos, commentaires, participation à la communauté).
Les données collectées automatiquement (adresse IP et cookie) par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation de ses pages Web.
Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (récépissé n°1253014).

6.4 Destinataires des données

En aucun cas Obiwi ne partagera avec des tiers ni ne divulguera les données personnelles de ses utilisateurs, sauf si celui-ci l’a autorisé expressément lors de son inscription. Toutefois, en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, vos données pourront être divulguées, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour Obiwi, de préserver ses droits et ses intérêts.L'Utilisateur peut accepter de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d’Obiwi lors de son inscription ou en modifiant ses informations personnelles dans son espace personnel.L'inscription visée à l'article 5 vaut autorisation de recevoir par courrier électronique de Pycreus des informations sur ses propres services ou accréditations et prêts de matériel par l'intermédiaire de Pycreus.

6.5 Conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur identifié dans les Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus. Cependant, les données d'identification électroniques sont conservées pour une durée légale de 12 mois pour l'adresse IP à compter de la date de suppression du compte et de 12 mois pour les cookies.

6.6 Sécurité des données

Obiwi attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Obiwi met tout en oeuvre pour assurer l'intégrité des données contre toutes formes de dommage, perte, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

6.7 Cookies

Le Site est susceptible de mettre en oeuvre un procédé de traçage auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur Internet.Un cookie ne permet pas à Obiwi d’identifier l’utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient des informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 12 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

6.8 Accès aux données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par Obiwi. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.
Chaque internaute peut exercer ces droits à partir de son espace personnel ou en nous contactant par courriel à contact[at]obiwi.com ou par voie postale à Pycreus SAS, 8 avenue du Maine, 75015 Paris.

6.9 Résiliation du compte

L'utilisateur peut résilier à tout moment son inscription sur simple demande à partir du lien prévu à cet effet dans son espace personnel.

7. Droits d'auteur

En publiant un article, une image, une vidéo ou un son sur le Site, le contributeur cède à Pycreus SAS à titre gratuit et exclusif l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur la contribution.

Le contributeur cède ainsi à Pycreus SAS , le droit de reproduire, sans limite de nombre, la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de reproduction comprend notamment le droit de reproduire la contribution par tout procédé numérique, magnétique, électronique, optique, analogique et tout procédé d'imprimerie, de dessin, de gravure, de photographie, de photocopie, ou autres procédés des arts graphiques, ainsi que le droit de reproduire la contribution sur tout support numérique, magnétique, électronique, optique, analogique dont notamment disque optique (CD, DVD), disque dur, mémoire électronique et informatique de tout type (vive, morte, statique, virtuelle), mémoire de masse de tout type ou format, et sur tout support graphique connu à ce jour et notamment sur support papier.

Le contributeur cède à Pycreus SAS, le droit de représenter la contribution par tout moyen et sous toute forme. La présente cession du droit de représentation comprend notamment le droit de représenter la contribution par présentation publique, diaporama, projection publique, rétroprojection, ou transmission dans les lieux privés ou publics, le droit de représenter la contribution par tout procédé numérique, électronique, informatique, ou analogique de communication au public et notamment par tout réseaux (internet, intranet), avec ou sans fil, par téléphonie mobile ou fixe, par courrier électronique ou papier, par diffusion hertzienne, télématique, par satellite, par câblodistribution, fibre optique, par télévision numérique terrestre.

Le contributeur cède à Pycreus SAS, le droit de modifier la contribution et notamment le droit de traduction, d'adaptation, d'arrangement. La présente cession du droit de modifier la contribution comprend notamment le droit de faire toute adjonction ou suppression, le droit d'illustrer la contribution avec des sons, vidéo, images, le droit de traduire la contribution dans toutes autres langues utilisées comme moyen écrit ou oral de communication, le droit de l'adapter à tout changement de la charte graphique ou de mise en page du Site Obiwi ou a tout changement de support, le droit de l'adapter pour que les personnes atteintes d'une ou plusieurs déficiences des fonctions motrices, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques puissent y accéder.

Pycreus SAS pourra exploiter les droits cédés auprès de tout public et sur tout marché. La présente cession est consentie pour avoir effet pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle sur la contribution d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales. La présente cession est également consentie pour avoir effet en tous lieux et dans tous pays.

Par respect du droit d'auteur, Obiwi demande l'accord explicite du contributeur, à chaque fois qu'une nouvelle contribution est soumise.

La reproduction par l'auteur de son oeuvre est strictement limitée au cadre privé, sur le blog personnel de l'auteur dont il est lui-même l'éditeur et ne devra pas se faire sur des Sites comparables à Obiwi. La publication est possible sur d'autres Sites avec le consentement express d’Obiwi.

Les utilisateurs conservent leurs droits moraux sur leurs oeuvres et peuvent à tout moment demander leur retrait en faisant valoir leur droit de repentir, sur simple demande ou par leur espace de publication.
Afin de créer une visibilité accrue pour l'auteur et ses contributions, ces dernières sont susceptibles d'être référencées et, de ce fait, d'être visibles sur des Sites agrégateur de contenus et des lecteurs de flux, type RSS, ou encore sur des Sites partenaires. La cession des droits patrimoniaux vaut aussi pour ce genre de liens qui renvoient directement sur la page d’Obiwi dans laquelle se trouve la contribution visée.

Le contributeur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon les règles techniques d'indexation, de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort d’Obiwi.

Obiwi dispose des droits patrimoniaux et se réserve le droit de diffuser une contribution sur tout autre support que le Site connu ou non à ce jour, en relation directe avec la politique éditoriale du Site.

Tout contenu soumis par un contributeur de 1 biwi fait l'objet d'une validation suivant les modalités envisagées dans ces présentes conditions générales d'utilisation, à l'article 3.5. Ces contenus sont validés afin de vérifier leur conformité avec les CGU et la politique éditoriale et éthique du Site. Si Obiwi décide de ne pas publier une contribution, il en informa directement l'auteur afin d'expliquer son choix et de proposer une adaptation, modification ou suppression du contenu.

En tant qu'éditeur de la « homepage », Obiwi décide seul de la mise en avant d’articles et de son organisation. La gestion des articles dans les autres pages, dans les rubriques est faite automatiquement suivant un procédé technique dont Obiwi est le propriétaire.

Les outils d'indexation, de mise en forme et de mise en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu ni à un choix éditorial de la part d’Obiwi.

7.1 Contribution et rémunération

Le contributeur adresse ses articles, images animées ou non ou toute autre forme de collaboration à titre gracieux. Leur mise en ligne ne donne droit à aucune rémunération, ce que l'internaute accepte expressément.Obiwi peut sélectionner des contributeurs ayant atteint le niveau d'expertise de 3 biwis afin de leur proposer de produire un contenu déterminé par des critères qualitatifs et quantitatifs.

8. Responsabilités

Obiwi est responsable des contenus mis en ligne.Il offre la possibilité pour tout utilisateur identifié, ainsi que pour n'importe quel visiteur anonyme, de déposer des commentaires sur les contenus en ligne. Face au grand nombre de commentaires sur le site, Obiwi dégage sa responsabilité éditoriale de la partie réservée aux commentaires, mais se réserve le droit de supprimer tout commentaire répréhensible ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions générales. Il peut le faire, par exemple, en cas d'inexactitude flagrante, de contenus contraires à la politique éditoriale du Site, de propos hors-sujet ou injurieux, de contenus contraires à la loi, etc. Obiwi n'a pas à prévenir l'auteur ou à justifier sa décision. Tout contenu préjudiciable devra être porté à la connaissance d’Obiwi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. A cette fin, Obiwi met en place un dispositif de signalement accessible à la fin de tous les articles et commentaires publiés sur le Site.

Obiwi et ses partenaires excluent toute garantie, expresse ou implicite, y compris et sans limitation notamment celles relative à la commercialisation, à la qualité et l'exactitude du contenu fourni et à son adéquation à un usage donné. Obiwi ne saurait garantir à l'utilisateur l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son Site ou de tout autre service proposé.

Le Site dispose de liens hypertexte pouvant renvoyer à d'autres Sites Internet susceptibles d'intéresser l'utilisateur, mais cela ne veut pas dire qu’Obiwi approuve leur contenu. Il ne saurait être responsable du contenu publié sur ces Sites.

Dans le cas où la responsabilité d'Obiwi serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains à l'exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous les dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux ou les pertes de données.

Les personnes qui soumettent des contributions assument la responsabilité de leurs contenus.

9. Engagements et Obligations des contributeurs

L'utilisateur qui publie des commentaires ou d'autres contenus le fait à ses risques et périls. Il s'engage à respecter les législations en vigueur. Les contributeurs fournissent une information vérifiée et fiable et respectent la propriété intellectuelle notamment le droit d'auteur.

Obiwi se réserve le droit de supprimer un contenu qui ne respecte pas les droits de propriété intellectuelle (par exemple contrefaçon). Le contributeur doit obtenir une autorisation explicite de l'auteur de l'oeuvre initiale, dans le cas où il souhaite proposer un contenu sur des articles, des ouvrages, photos, vidéos, clips, émissions de télévision, courts, moyen ou longs métrages, animés ou non, publicité ou toute autre oeuvre susceptible d'être diffusée sur le Site que le contributeur n'a pas réalisé personnellement.

Le contributeur garantit Pycreus SAS contre toute action en contrefaçon et en conséquence, prend à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamnée Pycreus SAS par une décision de justice rendue à titre provisoire ou devenue définitive et ayant pour fondement la preuve d'une contrefaçon qui lui serait imputable.

La contribution ne doit pas porter atteinte ni aux personnes (diffamation, injure, insultes, ou toute autre forme visant d'atteinte à une personne physique ou morale) ni à l'ordre public (apologie de crimes contre l'humanité, provocation à la haine raciale, négationnisme, pornographie enfantine, ou tout contenu jugé comme dégradant pour la personne ou sortant du contexte du Site). Les images, animées ou non, utilisées comme illustration doivent respecter la vie privée des personnes représentées. Obiwi conseille aux contributeurs d'utiliser des images animées ou non qui leur appartiennent, libres de droit ou sous licence Creative Commons (avec droit de modification et d'utilisation commerciale). Il est nécessaire d'avoir l'accord explicite des responsables lorsque les images représentent des mineurs.

L'utilisation d'hyperliens renvoyant sur des Sites doit être justifiée et ne doit en aucun cas renvoyer vers un contenu illicite, comme présenté précédemment. Dans ce cas, Obiwi se réserve le droit de retirer ces liens en avertissant le contributeur.

L'utilisateur ne peut pas utiliser le Site à des fins privées et personnelles. Il ne peut pas diffuser des documents, logiciels ou tout autre type de fichier pouvant endommager ou interrompre le fonctionnement du Site.

10. Suspension et exclusion d'un compte

Si un contributeur ne respecte pas les Conditions générales d'utilisation qu'il a lui-même acceptées lors de son inscription, Obiwi se réserve le droit de suspendre son compte pour une durée déterminée ou de le supprimer, après avoir établi ou tenté d'établir un dialogue avec la personne concernée afin de résoudre à l'amiable le différend. Dans tous les cas, la solution privilégiée sera le dialogue entre les parties afin de clarifier leurs positions et d'aboutir à un accord.

11. Propriété intellectuelle

Le Site OBIWI est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables. La société Pycreus interdit l'extraction de contributions de sa base de données. Obiwi est une marque déposée.Toute reproduction totale ou partielle de ce Site sans l'autorisation expresse de l'exploitation, conformément à l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions d’utilisation et la relation entre la Société Pycreus et les utilisateurs sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relevant de l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.

13. Contacts

Pour toutes demandes juridiques, notamment celles relatives aux droits de diffusion et de reproduction, ou pour signaler toute difficulté relative au fonctionnement technique du site, contacter: contact [at] Obiwi.com.