Loin de provoquer un changement des mentalités sur le respect des droits des auteurs et de la distribution la loi Création et Internet, peu adaptée à la complexité du terrain numérique, va générer des tensions fortes et de nombreux problèmes d’application.
Le Chapitre Français de l’Internet Society remonte en ligne, à quelques jours de la soumission de la Loi devant l’Assemblée Nationale. Le débat est loin d’être clos.
Loi "Création et Internet": une bombe à retardement!
Evolution des mentalités: Le conflit direct entre détenteurs de droits et le public sans intervention des forces de l’ordre et de la justice va créer une tension improductive et n’aura pas de portée éducative. De même que l’interdit bancaire n’a jamais appris à lutter contre l’endettement, le bannissement d’Internet ne sera pas utile pour éduquer sur le respect du droit d’auteur.
Pratique: Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l’abri des poursuites (P2P sans tracker, site d’archives, serveurs payants). L’échange de main à main se développera, provoquant un coming-out de leurs auteurs et une plus grande acceptation sociale.
Marché: Le monopole d’iTunes se renforcera et les inconvénients pour les producteurs d’un monopole apparaîtront plus clairement. La monétisation des œuvres prendra des formes plus variées (publicité/streaming, P2P légal). Les producteurs indépendants continueront leur évolution vers des offres directes fortement rémunératrices.
Effets collatéraux: Premièrement le réseau ne sera plus neutre – avec de nombreuses répercutions: déséquilibre entre compagnies productrices et entre opérateurs, frein au développement d’offres et services innovants. Les points d’accès non personnels (HotSpots publics, cafés internet…) seront fermés ou restreints à une liste blanche, notamment les réseaux WiMax dans les zones rurales, excluant d’Internet une partie des Français!
Politique: De neutre et universel, le réseau évoluera vers un intranet proposant l’offre d’un opérateur-producteur. De plus cette rupture provoquera une politisation involontaire du réseau, certains extrémistes allant jusqu’à saboter les infrastructures. D’un acte illégal et peu réfléchi, le piratage deviendra un acte politique de rébellion anti-majors et anti-Sarkozy.
Pour toutes ces raisons, l’Isoc France considère que cette loi "Création et Internet" est une bombe à retardement!
Une version de prospective 2009-2010 (13 pages) est disponible ici!
Auteur:
Paul GUERMONPREZ - paul.guermonprez(at)isoc.fr +33 6 26 23 67 62
Liens utiles: En 2008, l’ISOC France a déjà pris position par deux fois sur le projet de loi Création et Internet.
A propos de l’Internet Society France===
Fondée en mars 1996 par une poignée de pionniers, l’Internet Society France est le Chapitre Français de l’Isoc. Association internationale,
l’Isoc Monde est forte de 85 chapitres avec près de 24 000 adhérents répartis sur 180 pays. Elle fait partie de la Gouvernance du Net.
Mission prioritaire de l’Isoc France:
Etre l’un des interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics et des entreprises sur l’ensemble des questions de gouvernance d’Internet – tant sur le plan technique que sociétal. Sa nouvelle Présidente est Odile AMBRY.
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