Historique! Compte-Rendu de la réunion de mardi matin
(28 avril 09) à l'Assemblée Nationale pour la présentation de la plateforme
www.creationpublicinternet.fr.
La vidéo intégrale de la rencontre est disponible
ici.
Les fondateurs de la plateforme étaient représentés notamment par Juan Branco, Jeanne Balibar, Gaël Morel, Christophe Honoré et Paulo Branco, le SAMUP, UFC Que Choisir, la Quadrature du Net et I'ISOC France.
De nombreux parlementaires représentant un large panel politique avaient trouvé le temps de se joindre à nous:
- Jean-Marc Ayrault (Président du groupe Socialiste)
- Christian Paul (PS)
- Patrick Bloche (PS)
- Martine Billard (Verts)
- Jean-Pierre Brard (PCF)
- Jean Dionis du Séjour (NC)
- Abdoulatifou Aly (MoDem)
- Lionel Tardy (UMP)
- Christian Vanneste (UMP)
- Nicolas Dupont-Aignan (DvD)
Ils ont pu, chacun avec leur sensibilité, expliquer pourquoi le projet de loi HADOPI est une mauvaise réponse, tant dans ses objectifs que ses moyens. Ils ont aussi vivement critiqué la méthode de promotion de la loi qui ne tient pas compte de l'avis réel des parlementaires et empêche un débat serein sur de réelles solutions. Martine Billard a au cours du débat dans l'hémicycle du lendemain souligne l'intérêt de notre plateforme.
Artistes
Juan Branco a commencé par déclarer les fondements de la plateforme, les autres artistes ont ensuite expliqué pourquoi ce texte ne devait pas être voté en leur nom et leur opposition autant sur le but que sur la méthode proposés par le texte. Je vous engage a regarder la vidéo les mots ne donnent pas justice a leurs paroles, très sincères.
De nombreux artistes et syndicats d'artistes ou producteurs étaient aussi venus pour échanger et s'informer sur le futur fonctionnement de la plateforme.
Internet
Ensuite la Quadrature du Net et l'ISOC ont présenté les objectifs au delà du vote de la loi. Le but est de proposer un cadre de réflexion ou tous les acteurs de la culture, d'internet et les consommateurs pourront dialoguer. La conclusion sera un rapport explicitant les différentes voies possibles pour créer et financer a l'ère d'internet avec pour chaque un regard technique juridique et societal.
Plateforme
Pour rejoindre la plateforme et participer au débat il faut accepter quatre valeurs fondamentales:
1. Nécessité d'une rémunération équitable pour les différentes composantes de la création. Le passage à l'ère numérique s'est accompagné de répartitions inéquitables.
2. Reconnaissance des échanges privés non commerciaux entre consommateurs. Le but est de les rendre compatibles avec le droit des artistes et des créateurs tout en trouvant de nouveaux modes de financement.
3. Non discrimination du réseau: Le réseau ne doit pas a priori être censuré. Une action ou contenu illégal doit conduire à une action en justice contre son auteur et lui seul.
4. Interopérabilité: Les solutions proposées devront répondre à une interopérabilité entre logiciels, matériels et systèmes d'exploitation.
Nous vous invitons donc à nous contacter pour travailler et réfléchir ensemble, quelles que soient vos opinions présentes.
La plateforme organisera les Assises de la Création sur Internet courant octobre 2009.