Loisirs créatifs

Quelles sont les règlementations des jeux en ligne en Europe ?

Le secteur des jeux d’argent sur internet est devenu depuis quelques années l’un des plus dynamiques en Europe. Bien avant son expansion, sa dématérialisation donna naissance à des problématiques remettant en cause sa conformité aux diverses règlementations. Afin d’encadrer ce secteur dans l’Union Européenne, chacun des pays vota alors des lois visant à légaliser ou à interdire cette activité sur leur territoire. Quelles sont-elles ? Allons à leur découverte dans cet article.

Règlementation des jeux en ligne au Canada

Effectuer des mises dans les meilleurs casinos en ligne au Canada pour se faire de l’argent fait partie des activités lucratives les plus pratiquées dans cet État. Malheureusement, les lois les régissant sont plus ou moins complexes. Même si le jeu de chance était reconnu comme légal au départ, certaines lois l’ont proclamé illicite en 1892.

Cela ne dura pas, car en 1985, la majorité des jeux de chance ont été authentifiés et les salles de jeu surgissaient de partout sur le sol canadien. Aujourd’hui, pratiquement tous les jeux sont reconnus conformes à la loi dans cet État. Il faut toutefois souligner que ce dernier ne délivre pas de certificat aux sociétés locales pour l’exploitation des salles de jeu sur internet. En effet, le Code criminel canadien a déclaré illicite le logement d’une plateforme internet de jeux de chance sur son sol.

Lois encadrant les jeux en ligne en France

Au départ, les jeux de pièce et de chance n’étaient pas admis en France en raison du risque d’addiction des joueurs et de la collecte d’argent sale. Il a fallu attendre 2009 pour voir l’État de la France rendre publique une proposition de loi qui légalise les mises sportives, hippiques, etc.

Dans l’optique de vérifier ce type d’activité et de donner des certificats de jeux de pièce aux opérateurs, l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne (ARJEL) fut créée. Elle a été remplacée en janvier 2020 par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) sous l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, dont le périmètre de compétence fut élargi.

Vous pouvez vous référer au décret n° 2020-199 du 4 mars 2020 afin de connaitre les modalités de fonctionnement et d’organisation de l’ANJ de même que ses pouvoirs de contrôle et de sanction.

Légalité des jeux sur internet en Allemagne

L’Allemagne est l’un des États appartenant à l’Union européenne qui détient l’une des maisons de jeux terrestres les plus prospères. Vous y retrouverez plusieurs divertissements très populaires avec des guides pour apprendre les règles des jeux. Cependant, il convient de savoir que la perspective du jeu en Allemagne est la plus complexe sur tout le continent européen. Au début, les mises hippiques étaient la seule forme de pari en ligne admise.

Malheureusement, entre 2008 et 2012, tous les jeux furent déclarés illicites. Cette décision était loin d’empêcher cet État d’institutionnaliser les mises et de donner des autorisations de jeu. Dans la même période, un contrat interétatique allemand fut approuvé. Celui-ci a rendu inexécutable la délivrance de certificats de jeu dans cet État, mais a autorisé l’accord de plus de 20 certificats aux salles de jeu sur internet.

Cela n’a pas empêché non plus l’initiation des démarches de permission pour les mises sportives qui ont malencontreusement été déclarées illicites peu avant 2017. Ainsi, aucune autorité allemande ne décerne d’attestations pour ces types de paris. Il a fallu attendre 2 ans pour obtenir gain de cause. En effet, un troisième traité d’État fut signé en 2019 permettant désormais aux opérateurs de demander des certificats pour les mises sportives non admises auparavant.

Règlementations liées aux jeux en ligne en Italie

La majorité des salles de jeu en ligne ont reçu un énorme coup d’arrêt en Italie après 2017. En effet, l’État a instruit une interdiction générale de tous types de publicité pour les jeux de chance. Le code initial a proscrit certaines méthodes de promotion. Il s’agit entre autres : des annonces dans les médias, des parrainages de sport, des promos par messages, etc. 

Cependant, les nouvelles réformes de l’AGCOM en 2019 ont délicatement levé ou allégé certaines limitations. Ainsi, les salles de jeu sur internet peuvent désormais contacter leurs clients par l’usage des services d’indexation pour un référencement optimal et un meilleur positionnement des pages. Elles peuvent aussi promouvoir les organisations caritatives et autres initiatives positives ou être des affiliés.

Ces diverses mesures offraient de l’apaisement aux opérateurs et acteurs italiens tandis qu’une proscription générale n’aurait pas arrangé les joueurs. Ainsi, grâce aux publicités adéquates les envoyant vers les plateformes légales de cet État, il n’y avait plus aucune chance que ces derniers se retrouvent encore dans les salles de jeu illicites sur internet.

Règlementation des jeux sur internet en Espagne

L’Espagne est également un membre de l’Union européenne où les jeux sont très développés. Contrairement aux Français, cet État est bien plus libéral en ce qui concerne les mises sur internet. En 2011, le gouvernement espagnol a institutionnalisé les jeux de chance. Conformément à l’acte qui fut adopté, tous les mouvements de jeu sont réglementaires et toutes les personnes âgées peuvent y participer.

Toujours au cours de cette année, l’État établit un système électronique qui permet de fixer et de vérifier tous les mouvements de mises. Selon les règlementations espagnoles, le code sur les jeux de chance est pris par l’État en étroite concertation avec les puissances publiques des diverses régions. Depuis la promulgation de cette loi après 2010, l’Espagne n’a connu qu’une seule et unique restriction.

En somme, tous les jeux qui se jouent sur internet ne sont pas encore reconnus légaux dans tous les pays européens. Cependant, certains d’entre eux sont réglementés par des lois bien définies.